Retraites - L'«Officiel»  


 J.O. N°292 du 17 décembre 2010

• Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
• Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité
• Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat
• Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010 portant application aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat des articles 44 et 52 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
• Décret n° 2010-1742 du 30 décembre 2010 modifiant le décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
• Décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat
• Décret n° 2010-1748 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
• Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique et l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

  "FSU" le 26 novembre 2010

  Note FSU sur les dispositions essentielles de la loi 2010- 1330 du 9 novembre 2010

 J.O. N°261 du 10 novembre 2010

• LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)

  "Retraites2010.fr" le 16 juin 2010

Présentation du projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites

  Décret n° 2005-960 du 9 août 2005 pris en application du dernier alinéa de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - liste des corps d'enseignants pouvant demander à bénéficier des mesures de seconde carrière dans la fonction publique - paru au JO n° 185 du 10 août 2005

  Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants, application des dispositions du 3° du I de l'article L 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Circulaire n° 2093 du 05 juillet 2005 - site du ministère de la fonction publique

 Retraite - Rachat des années d’étude - NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004

 Pensions - Constitution des dossiers de pensions -campagne 2004-2005 N.S. n° 2004-106 du 28-6-2004

 Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites  et liens vers les décrets d'application


 Le texte définitif de la  LOI n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites


 www.retraites.gouv.fr : site d'information sur l'avenir du système de retraites


 www.fonction-publique.retraites.gouv.fr : les retraites dans la fonction publique
       Simulateur de calcul


 Sénat : dossier législatif


 Le texte de loi sur le site du Sénat


 Projet de loi adopté en première lecture par l'Assemblée nationale : le texte adopté


 Retraites : Le Premier ministre s'adresse aux Français


 Projet de loi portant réforme des retraites : Les travaux de l'Assemblée Nationale


 Présentation du projet de loi sur les retraites devant les députés :
       Le discours du Premier ministre du 10 juin 2003


 Education nationale et retraites : intervention au journal de 20 heures, à TF1


 Réforme des retraites : Communiqué du Conseil des ministres du 28 mai 2003


 Réforme des retraites : Réunion du 15 mai - le relevé de décisions


 Retraites : Avant-projet de loi (sur retraites.gouv)
       et aussi Le texte intégral (format .pdf)